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Itinéraires routiers départementaux

Environnement - Avril 2009 - n° 4

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2008-28, 3 déc. 2008 relative au projet d'aménagement des itinéraires routiers départementaux Ancenis-Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (RD 763 et 117) et Ancenis-Beaupréau-Cholet (RD 763 et 752) : Journal Officiel 12 Mars 2009, texte n° 80 La Commission nationale du débat public a considéré que le projet d'aménagement des itinéraires routiers départementaux Ancenis-Saint-Philbert-de-Grand-Lieu et Ancenis-Beaupréau-Cholet ne nécessitait pas l'organisation d'un débat public au niveau national. (...)

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N°4 . 2009-04-01


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