AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2009 - n° 4Toulouse : concession autoroutière

Toulouse : concession autoroutière

Environnement - Avril 2009 - n° 4

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2009/06, 4 févr. 2009 relative au projet d'achèvement de la mise à 2x2 voies de la liaison Castres-Toulouse par mise en concession autoroutière : Journal Officiel 21 Février 2009, texte n° 83 La Commission nationale du débat public, saisie du projet d'achèvement de la mise à 2 × 2 voies de la liaison Castres-Toulouse par mise en concession autoroutière, a dû se prononcer sur l'organisation d'un débat public. La liaison autoroutière a été classée grande liaison d'aménagement du territoire, (...)

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N°4 . 2009-04-01


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