AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2009 - n° 4Une mise aux normes des stations d'épuration nécessaire

Une mise aux normes des stations d'épuration nécessaire

Environnement - Avril 2009 - n° 4

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

Comm. de presse, MEEDDAT, 20 févr. 2009, « Mise aux normes des stations d'épuration : Poursuite du plan d'action et signature de deux conventions de prêt de 1,5 milliard d'euros avec la Caisse des Dépôts » Depuis la condamnation de la France par la Cour de justice des Communautés européennes en 2004 (CJCE, 23 sept. 2004, aff. C-280/02 : JOUE n° C 284, 20 nov. 2004, p. 1) au sujet de la directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, la France ne respecte toujours pas les (...)

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N°4 . 2009-04-01


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