AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2009 - n° 4Réintroduction des ours dans les Pyrénées

Réintroduction des ours dans les Pyrénées

Environnement - Avril 2009 - n° 4

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Le Conseil d'État rejette les recours dirigés contre l'introduction d'ours slovènes dans les Pyrénées. Plusieurs points de cette décision méritent d'être soulignés. D'abord, le Conseil d'État procède à une requalification de la décision contestée. Il estime ainsi, en se référant aux articles L. 411-1 et R. 411-8 du Code de l'environnement, selon lesquels des autorisations exceptionnelles de transport d'animaux appartenant à une espèce en voie d'extinction peuvent être délivrées par le ministre chargé (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 23 févr. 2009, n° 292397, Fédération transpyréneenne des éleveurs de montagne et a.

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Environnement

N°4 . 2009-04-01


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