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Projet d'implantation d'éoliennes dans le périmètre d'un parc naturel régional

Environnement - Avril 2009 - n° 4

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

Le préfet peut légalement, sur le fondement de l'article R. 111-21 du Code de l'urbanisme, refuser un permis de construire sur le massif du Puy de la Blanche un poste de livraison électrique et sept éoliennes, dans la mesure où la zone d'implantation est située dans le périmètre du parc naturel régional de Millevaches en Limousin et plus particulièrement dans la « zone des sources », zone coeur du parc qui fait l'objet d'une protection supplémentaire. Compte-tenu de l'intérêt qui s'attache à la préservation (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 22 janv. 2009, n° 07BX01137, Min. Écologie, Développement et Aménagement durable

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Environnement

N°4 . 2009-04-01


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