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Gestion durable de l'eau : les mauvais comptes défaits

Environnement - Avril 2010 - n° 4

Focus par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité Jean Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

Cour des comptes, Rapport au Président de la République, 2010, p. 617- 655 Sévère bilan que celui de la Cour des comptes, qui a contrôlé l'exercice de la police de l'eau ainsi que les comptes et gestion des six agences de l'eau pour la période correspondant à leurs 8es programmes d'intervention et à la préparation et à l'engagement des 9es programmes (2007-2012) consécutivement à la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006. Dans le contexte de la mise en oeuvre de la directive (...)

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N°4 . 2010-04-01


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