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Projet de loi Grenelle 2 : premier bilan

Environnement - Avril 2010 - n° 4

EXTRAIT *

Min. Écologie, dossier 11 févr. 2010 Alors que l'examen du projet de loi « Grenelle 2 » a commencé le 2 février dernier à l'Assemblée nationale, le ministre de l'Écologie a présenté un bilan faisant notamment ressortir que 88 % des engagements pris pour 2009 ont été tenus. Par exemple, dans le domaine du bâtiment, 65 000 éco-prêts à taux zéro ont été accordés en 2009, la formule ayant été lancée en avril 2009. Deux décrets sur la répartition du coût des travaux de rénovation énergétique entre le (...)

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N°4 . 2010-04-01


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