AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2010 - n° 4Parc éolien et atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants

Parc éolien et atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants

Environnement - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Marcel SOUSSE

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Marseille rejette la requête de la société Trelans Lozère Energie tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Nîmes, qui a annulé l'arrêté du préfet de la Lozère lui délivrant un permis de construire un parc éolien de 8 aérogénérateurs, au motif que le projet constitue une rupture notable dans les perspectives paysagères et altère la qualité des lieux avoisinants. Le présent arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille confirme le souci (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Marseille, 15 janv. 2010, n° 07MA00898, Sté Trelans Lozère Énergie

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Environnement

N°4 . 2010-04-01


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