AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2010 - n° 4La convention « Hydrocarbures de soute »

La convention « Hydrocarbures de soute »

Environnement - Avril 2010 - n° 4

Veille par Alexia Curzydlo-Muller

EXTRAIT *

Projet de loi autorisant l'adhésion à la convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, Texte transmis au Sénat le 9 févr. 2010, www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1792.asp La convention « Hydrocarbures de soute » dite convention « Bunker » a été adoptée le 23 mars 2001, sous les auspices de l'Organisation maritime internationale, dans le but de garantir une indemnisation convenable, rapide et efficace aux personnes (...)

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N°4 . 2010-04-01


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