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Police de l'eau et zones humides

Environnement - Avril 2010 - n° 4

Commentaire par Laurent LE CORRE docteur en droit public – DEA droit de l'environnement

EXTRAIT *

Un arrêté interministériel du 1er octobre 2009 (modifiant un premier arrêté du 24 juin 2008), suivi d'une circulaire du 18 janvier 2010 sont intervenus sur le terrain, particulièrement délicat, de la définition juridique des zones humides. L'objectif poursuivi est de faciliter l'exercice par l'autorité administrative de ses pouvoirs de police concernant les activités et aménagements susceptibles d'avoir un impact sur ces milieux naturels. A. 1er oct. 2009 modifiant l'arrêté du 24 juin 2008 précisant (...)

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N°4 . 2010-04-01


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