AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2010 - n° 4Adoption du projet de règlement sur le contrôle du commerce du bois

Adoption du projet de règlement sur le contrôle du commerce du bois

Environnement - Avril 2010 - n° 4

Veille par Alexia Curzydlo-Muller

EXTRAIT *

Cons. UE, 28 janv. 2010, 5688/10 (Presse 12) Le Conseil de l'Union européenne a approuvé, le 15 février 2010, le projet de règlement établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché européen. Le futur règlement vise à lutter contre l'introduction de bois et de produits dérivés issus d'une récolte illégale. Il est prévu que les nouvelles règles seront fondées sur le système de « diligence raisonnable », qui permet aux opérateurs de suivre la trace (...)

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N°4 . 2010-04-01


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