AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2010 - n° 4Le SDAU/SCOT doit assurer le respect du principe d'équilibre entre l'extension urbaine, l'exercice des activités économiques et la préservation des milieux, sites et paysages naturels

Le SDAU/SCOT doit assurer le respect du principe d'équilibre entre l'extension urbaine, l'exercice des activités économiques et la préservation des milieux, sites et paysages naturels

Environnement - Avril 2010 - n° 4

A noter également par David GILLIG

EXTRAIT *

Aux termes de l'article L. 121-1, alinéa 1, du Code de l'urbanisme, les documents locaux d'urbanisme doivent déterminer les conditions permettant d'assurer l'équilibre entre « le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l'espace rural, d'une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d'autre part, en respectant les objectifs du développement durable ». S'agissant plus (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Nancy, 11 févr. 2010, n° 09NC00452, Cne Berentzwiller et a. : JurisData n° 2010-000719

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N°4 . 2010-04-01


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