AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2011 - n° 4Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement des lois de finances rectificatives pour 2010 et de finances pour 2011

Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement des lois de finances rectificatives pour 2010 et de finances pour 2011

Environnement - Avril 2011 - n° 4

Etude par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicuniversité Jean-Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

Les lois de finances rectificatives pour 2010 et de finances pour 2011 comportent de nombreuses dispositions financières et fiscales en matière d'environnement mais reculent par rapport aux aspirations du Grenelle 2 de l'environnement. Un net affaiblissement des mesures fiscales environnementales est à relever, sans doute dû à la crise économique récente, notamment concernant les déchets, la lutte contre le changement climatique et l'énergie. Que reste-t-il des lois Grenelle 1 et 2 dans les deux (...)

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N°4 . 2011-04-01


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