AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2011 - n° 4ICPE : blanchisserie, laveries

ICPE : blanchisserie, laveries

Environnement - Avril 2011 - n° 4

Veille par Alexia CURZYDLO-MULLER

EXTRAIT *

A. 14 janv. 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2340 : Journal Officiel 18 Février 2011 Un arrêté publié le 18 février 2011 modifie les prescriptions générales, applicables aux installations classées soumises à déclaration, rubrique n° 2340, concernant les activités de blanchisserie, de laveries de linge à l'exclusion du nettoyage à sec. L'annexe I de cet arrêté précise quelles sont les prescriptions auxquelles (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°4 . 2011-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement