AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2011 - n° 4Compétence du juge judiciaire à connaître d'un risque nouveau : une illustration critiquable au sein du contentieux relatif aux antennes relais

Compétence du juge judiciaire à connaître d'un risque nouveau : une illustration critiquable au sein du contentieux relatif aux antennes relais

Environnement - Avril 2011 - n° 4

Commentaire par Romain LAULIER docteur en droit

EXTRAIT *

La Cour de cassation a approuvé une application directe du principe de précaution par le juge judiciaire dans le présent arrêt. Contestable, cette décision entraîne une conception maximaliste du principe issu de la Charte de l'environnement, contrairement à la jurisprudence administrative « classique ». « Là où la science est hésitante, le droit est irrésolu ». Tel pourrait être l'enseignement tiré du « désordre jurisprudentiel » (Ph. Stoffel-Munck, La théorie des troubles du voisinage à l'épreuve (...)

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SOURCES

Environnement
CA Nîmes, 1re civ., sect. B, 1er févr. 2011, n° 10-04653

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N°4 . 2011-04-01


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