AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2012 - n° 4Prélèvement par tir de grands tétras

Prélèvement par tir de grands tétras

Environnement - Avril 2012 - n° 4

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

La cour administrative d'appel de Bordeaux annule une autorisation préfectorale de prélèvement par tir de 29 grands tétras au motif que ce prélèvement d'un nombre même limité de grand tétras était de nature à compromettre l'objectif de conservation de cette espèce dans son aire de distribution. Le grand tétras fait partie des espèces protégées mentionnées à l'annexe II de la directive dite « oiseaux » n° 79/409/CEE du 2 avril 1979 concernant la conservation des oiseaux sauvages, laquelle prévoit, (...)

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SOURCES

Environnement
CAA Bordeaux, 9 févr. 2012, n° 10BX01901, Assoc. France Nature Environnement Midi-Pyrénées et France Nature Environnement Midi-Pyrénées 65 : JurisData n° 2012-002926

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Environnement

N°4 . 2012-04-01


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