AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2012 - n° 4Espèces d'oiseaux protégées par la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009

Espèces d'oiseaux protégées par la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009

Environnement - Avril 2012 - n° 4

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

La directive « Oiseaux » impose la protection de toutes les espèces d'oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen de l'ensemble des États membres. Dans cette affaire, la Commission adressait à la réglementation polonaise – modifiée depuis lors – de nombreux griefs. Le premier concernait la liste des espèces d'oiseaux protégées par cette réglementation, qui restreignait la protection aux seules espèces répertoriées sur le territoire polonais. La Cour retient ce grief en (...)

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SOURCES

Environnement
CJUE, 26 janv. 2012, aff. C-192/11, Commission européenne c/ République de Pologne

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Environnement

N°4 . 2012-04-01


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