AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2012 - n° 4Taxe sur les éoliennes maritimes

Taxe sur les éoliennes maritimes

Environnement - Avril 2012 - n° 4

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

Un décret du 27 janvier 2012 organise la répartition et l'affectation de la taxe annuelle sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent situées dans les eaux intérieures ou la mer littorale. D. n° 2011-2064, 30 déc. 2011 relatif aux modalités de détermination de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et à la répartition du produit de la taxe sur les éoliennes maritimes : Journal Officiel 31 Décembre (...)

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N°4 . 2012-04-01


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