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Financement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Environnement - Avril 2012 - n° 4

Commentaire par Philippe BILLET

EXTRAIT *

Un arrêté du 15 décembre 2011 fixe les coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle établie en faveur de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. A. 15 déc. 2011 relatif aux coefficients multiplicateurs de la contribution annuelle perçue par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire : Journal Officiel 18 Décembre 2011 La loi n° 2001-398 du 9 mai 2001 créant une Agence française de sécurité sanitaire environnementale (L. n° 2001-398, 9 mai 2001 : Journal Officiel (...)

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N°4 . 2012-04-01


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