AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2012 - n° 4Décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade

Décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade

Environnement - Avril 2012 - n° 4

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

D. n° 2012-219, 16 févr. 2012 relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents stratégiques de façade : Journal Officiel 17 Février 2012 Le décret relatif à la stratégie nationale pour la mer et le littoral et aux documents de façade a été adopté le 16 février 2012. Ce décret prévoit des outils qui permettront l'organisation et la planification des activités en mer sur un même espace et faciliteront ainsi leur développement. Le Grenelle de la mer a conduit à une refonte (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°4 . 2012-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement