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Commerce international de faune et de flore : modification de la liste

Environnement - Avril 2012 - n° 4

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. UE, règl. (UE) n° 101/2012, 6 févr. 2012 modifiant le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce : JOUE n° L 39, 11 févr. 2012, p. 133 Le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce énumère les espèces animales et végétales dont le commerce est limité ou réglementé. Les listes ainsi établies (...)

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N°4 . 2012-04-01


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