AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2013 - n° 4Portée juridique, à l'égard d'une autorisation d'utiliser l'énergie d'un cours d'eau pour exploiter un ouvrage hydraulique, d'un inventaire des cours d'eau présentant un très bon état écologique

Portée juridique, à l'égard d'une autorisation d'utiliser l'énergie d'un cours d'eau pour exploiter un ouvrage hydraulique, d'un inventaire des cours d'eau présentant un très bon état écologique

Environnement - Avril 2013 - n° 4

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Une autorisation d'exploiter un ouvrage hydraulique ne peut être refusée au motif que le cours d'eau dont l'énergie sera utilisée a été répertorié par le SDAGE comme en très bon état écologique. Le préfet de l'Ariège avait autorisé, en 2006, une société à disposer de l'énergie de deux ruisseaux en vue d'alimenter une centrale hydroélectrique. Le tribunal administratif de Toulouse avait rejeté, pour l'essentiel, le recours présenté par deux associations de protection de l'environnement, mais la cour (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Environnement
CE, 30 janv. 2013, n° 346120, Sté P. : JurisData n° 2013-001123

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Environnement

N°4 . 2013-04-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement