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Biogaz et méthanisation

Environnement - Avril 2013 - n° 4

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO avocat au barreau de Strasbourgdocteur en droit

EXTRAIT *

D. n° 2013-177, 27 févr. 2013 : Journal Officiel 28 Février 2013 A. 27 févr. 2013 mod. A. 19 mai 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations qui valorisent le biogaz : Journal Officiel 28 Février 2013 A. 27 févr. 2013 mod. A. 23 nov. 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel : Journal Officiel 28 Février 2013 Afin de soutenir la production de biogaz et développer la méthanisation a été adopté un décret du 27 février (...)

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N°4 . 2013-04-01


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