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Évolutions du programme national d'actions « nitrates » adaptées aux spécificités de l'élevage

Environnement - Avril 2013 - n° 4

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Min. Écologie, 1er mars 2013 La ministre de l'Écologie a proposé des évolutions du programme national d'actions « nitrates » pour tenir compte des spécificités de l'élevage. Suite à un contentieux existant relatif à une mauvaise application de la directive n° 91/676/CEE dite directive « nitrates », la Commission a reproché à la France l'insuffisance de la délimitation des zones vulnérables et l'insuffisance des programmes d'actions qui s'y appliquent. C'est ainsi qu'un renforcement de la réglementation (...)

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N°4 . 2013-04-01


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