AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2013 - n° 4Application des classements de cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique

Application des classements de cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique

Environnement - Avril 2013 - n° 4

EXTRAIT *

Circ. 18 janv. 2013, NOR : DEVL1240962C Une circulaire du 18 janvier dernier précise les principes généraux et les modalités d'application des classements de cours d'eau prévus à l'article L. 214-17 du Code de l'environnement, une fois ces classements arrêtés par le préfet coordonnateur de bassin. Elle apporte des éléments d'interprétation et de méthodologie afin que les services de police de l'eau, les services instructeurs des concessions hydroélectriques et des ICPE, appréhendent de manière homogène (...)

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N°4 . 2013-04-01


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