AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2013 - n° 4Sur le projet de transport caennais et le projet de liaisons Ouest-Bretagne-Pays de la Loire

Sur le projet de transport caennais et le projet de liaisons Ouest-Bretagne-Pays de la Loire

Environnement - Avril 2013 - n° 4

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

CNDP, déc. n° 2013-11, 6 févr. 2013 : Journal Officiel 19 Février 2013, texte n° 8 CNDP, déc. n° 2013-10, 6 févr. 2013 : Journal Officiel 19 Février 2013, n° 85 Selon une décision n° 2013-11 du 6 février 2013, la Commission nationale du débat public a considéré qu'il n'était pas nécessaire d'organiser un débat public sur le projet de transport en commun en site propre de l'agglomération caennaise (lignes de tramway 1 et 2) dès lors que le projet ne présentait pas un caractère d'intérêt national. (...)

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N°4 . 2013-04-01


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