AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2013 - n° 4Entrée en vigueur du règlement sur le bois

Entrée en vigueur du règlement sur le bois

Environnement - Avril 2013 - n° 4

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. UE, 1er mars 2013 Adopté afin de lutter contre le commerce du bois récolté illégalement, le règlement n° 995/2010 du Parlement européen et du Conseil du 20 octobre 2010 établissant les obligations des opérateurs qui mettent du bois et des produits dérivés sur le marché est entré en vigueur le 3 mars 2013. Il s'applique aux opérateurs mettant du bois et des produits dérivés sur le marché européen pour la première fois. En vertu du règlement, la mise sur le marché européen de bois issu d'une (...)

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N°4 . 2013-04-01


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