AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2014 - n° 4Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement dans les loi de finances rectificative pour 2013 et loi de finances pour 2014

Principales dispositions financières et fiscales en matière d'environnement dans les loi de finances rectificative pour 2013 et loi de finances pour 2014

Environnement - Avril 2014 - n° 4

Etude par Philippe BILLET professeur agrégé de droit publicdirecteur de l'Institut de droit de l'environnementuniversité Jean-Moulin Lyon 3

EXTRAIT *

La loi de finances rectificative pour 2013 et la loi de finances pour 2014 sont moins écologiques qu'énergétiques, sans vertu environnementale particulière. Si l'on excepte la contribution « climat-énergie », ces lois de finances apparaissent dépourvues de toute imagination, adaptant, lorsqu'elles ne les réduisent pas, les dispositifs existants. « Le projet de loi de finances pour 2014 pose les bases d'une fiscalité écologique intelligente qui nous permettra d'assurer une croissance durable, tout (...)

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N°4 . 2014-04-01


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