AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2014 - n° 4Évaluation des incidences sur l'état de conservation d'un site Natura 2000

Évaluation des incidences sur l'état de conservation d'un site Natura 2000

Environnement - Avril 2014 - n° 4

Commentaire par David GILLIG

EXTRAIT *

Dans cette affaire était en cause une délibération ayant créé une ZAC d'une superficie de 54 hectares prévoyant la construction de 80 000 m2 de surface hors oeuvre nette, dont 40 000 m2 de logements, 28 000 m2 d'hôtels et assimilés et 12 000 m2 de commerces, services et équipements, ainsi que 2 300 places de parking dans une commune du département des Pyrénées Orientales. Cette décision a été contestée par le préfet. À l'appui de ses conclusions, il a invoqué la violation des dispositions de l'article (...)

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SOURCES

Environnement
CE, 13 déc. 2013, n° 349541, Min. Écologie : JurisData n° 2013-028554 (sera mentionnée aux tables du Recueil Lebon)

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Environnement

N°4 . 2014-04-01


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