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Travaux miniers soumis à déclaration ou à autorisation d'ouverture

Environnement - Avril 2014 - n° 4

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D. n° 2014-118, 11 févr. 2014 : Journal Officiel 13 Février 2014 Tirant les conséquences de la décision du Conseil d'État n° 353589 du 17 juillet 2013, France Nature Environnement (JurisData n° 2013-015722), le décret n° 2014-118 du 11 février 2014 modifie le décret n° 2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains ainsi que l'annexe à l'article R. 122-2 du Code de l'environnement. Il modifie la liste des (...)

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N°4 . 2014-04-01


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