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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

Environnement - Avril 2014 - n° 4

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Circ. n° BUDD1403877C, 19 févr. 2014 La loi dite « loi Barnier » de 1995, codifiée dans le Code des douanes sous l’article 285 quater, avec une disposition équivalente dans le Code de l’environnement, sous l’article L. 321-12, a institué une fiscalité écologique faisant contribuer les passagers du transport maritime embarquant à destination d’espaces naturels protégés, au financement de la protection de ces espaces. La taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés (...)

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N°4 . 2014-04-01


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