AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Avril 2014 - n° 4Protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques dangereux : adoption définitive des modifications de cinq directives

Protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques dangereux : adoption définitive des modifications de cinq directives

Environnement - Avril 2014 - n° 4

Veille par Alexia MULLER-CURZYDLO

EXTRAIT *

Comm. UE, 20 févr. 2014, n° IP/14/178, Le Conseil des ministres de l'UE a adopté définitivement une directive modifiant cinq directives (92/58/EEC, 92/85/EEC, 94/33/EC, 98/24/EC et 2004/37/EC) régissant la santé et la sécurité des travailleurs et, plus précisément, la protection de ces derniers face à des substances chimiques dangereuses, afin d'aligner leurs dispositions sur les dernières règles relatives à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances chimiques ; le règlement (...)

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N°4 . 2014-04-01


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