AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2002 - n° 5COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS (1re partie)

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE PARIS (1re partie)

Environnement - Mai 2002 - n° 5

Chronique par David DEHARBE et Manuel GROS

EXTRAIT *

Référence : CAA Paris, 23 mai 2001, Sté Podelval les innovations mécaniques, n° 98PA00230 et 00PA02540 Note 1S 'agissant des décisions environnementales rendues par la Cour administrative d'appel de Paris (ci-après la cour) pour l'année 2001, aucune ne se trouve dépourvue d'intérêt jurisprudentiel au point qu'il nous faudra consacrer deux chroniques à cette juridiction. Il n'est guère que la décision "M. D'hoogue"Note 2qu'il suffit de signaler comme appartenant d'ores et déjà à l'histoire du droit. (...)

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N°5 . 2002-05-01


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