Réseau Natura 2000

Environnement - Mai 2002 - n° 5

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : Circ. n° 2104, 21 nov. 2001 relative à la procédure de désignation des sites Natura 2000 : BO min. aménag. territ. et env. 15 févr. 2002, p. 4 Face à la double nécessité de répondre rapidement à ses obligations communautaires dans le cadre de la création du Réseau Natura 2000 "au risque de voir l'attribution des fonds structurels suspendue pour une période indéterminée" et d'exécuter dans un délai de 18 mois "sous peine d'astreintes journalières" l'arrêt n° C-220/99 du 11 septembre 2001 (...)

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N°5 . 2002-05-01


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