AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2002 - n° 5Approbation de la Convention d'Aahrus l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

Approbation de la Convention d'Aahrus l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

Environnement - Mai 2002 - n° 5

Commentaires par Pascal TROUILLY

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Référence : L. n° 2002-285, 28 févr. 2002, autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement : Journal Officiel 1er Mars 2002 La Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement a été signée le 25 juin 1998 à Aarhus (Danemark). Elle a été négociée au sein de la Commission économique (...)

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N°5 . 2002-05-01


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