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Programme national d'éradication de la tremblante ovine et caprine

Environnement - Mai 2002 - n° 5

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : A., 15 mars 2002 fixant les mesures de police sanitaire relatives à la tremblante ovine et caprine. - A., 15 mars 2002 fixant les mesures financières relatives à la police sanitaire de la tremblante ovine et caprine : Journal Officiel 20 Mars 2002, p.4968 (...) Art. 5. - Tout propriétaire, toute personne ayant, à quelque titre que ce soit, la charge des soins ou la garde d'un animal suspect tel que défini à l'article 4 est tenu, en application de l'article L. 223-5 du Code rural, d'en (...)

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N°5 . 2002-05-01


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