AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2003 - n° 5TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES : POSER CLAIREMENT LES RÈGLES DU JEU

TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES : POSER CLAIREMENT LES RÈGLES DU JEU

Environnement - Mai 2003 - n° 5

Repère par Olivier HERRNBERGER

EXTRAIT *

A l'occasion du 99e Congrès des Notaires de France, nous sommes heureux d'ouvrir notre éditorial à Maître Olivier Hermberger, rapporteur de la 1 commission de ce Congrès. Cet éditorial vient à point nommé ; en effet, le projet de loi relatif à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages qui reste toujours en discussion au Parlement ne résout pas toutes les questions que ce sujet provoque. Plus que jamais, le rôle du juriste est bien de dégager des principes (...)

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N°5 . 2003-05-01


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