AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2003 - n° 5Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

Directive relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques

Environnement - Mai 2003 - n° 5

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : PE et Cons. UE, dir. 2002/96/CE, 27 janv. 2003, relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) : JOUE n° L 37, 13 févr. 2003, p. 24 (...) La directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets (V C. env., ann. 540 B : Litec 2001, p. 1347) prévoit que des réglementations spécifiques peuvent être arrêtées, au moyen de directives individuelles, pour des cas particuliers ou en vue de compléter la directive 75/442/CEE quant à la gestion de catégories (...)

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N°5 . 2003-05-01


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