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Eaux de baignade - Projet de nouvelle directive communautaire

Environnement - Mai 2003 - n° 5

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : PE et Cons. UE, proposition de dir. concernant la qualité des eaux de baignade : JOUE n° C45E, 25 févr. 2003, p. 127 La protection des eaux de baignade a été l'un des premiers éléments de la politique européenne dans le domaine de l'eau. et c'est l'un des plus réussis. La directive de 1976 sur les eaux de baignade (Cons. UE, dir. 76/160/CEE, 8 déc. 1975, concernant la qualité des eaux de baignade : JOCE n° L 31, 5 févr. 1976, p. 1) a non seulement établi des normes contraignantes pour (...)

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N°5 . 2003-05-01


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