AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2003 - n° 5Politique communautaire dans le domaine de l'eau - Projet de loi de transposition de la directive cadre du 23 octobre 2000

Politique communautaire dans le domaine de l'eau - Projet de loi de transposition de la directive cadre du 23 octobre 2000

Environnement - Mai 2003 - n° 5

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : Projet de loi, AN n° 611, 12 févr. 2003, portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau NOTE Le Parlement européen et le Conseil ont adopté le 23 octobre 2000 la directive 2000/60/CE instituant un cadre communautaire pour une politique de l'eau. Cette directive retient un cadre général pour la protection des eaux continentales, souterraines et côtières. (...)

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N°5 . 2003-05-01


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