AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2003 - n° 5Intérêt à agir des associations : prise en compte de leur objet

Intérêt à agir des associations : prise en compte de leur objet

Environnement - Mai 2003 - n° 5

Commentaires par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Référence : CE, 29 janv. 2003, Union des propriétaires pour la défense des Arcs, req. n° 199692 : Juris-Data n° 2003-064834 • Considérant que la demande présentée par l'association dénommée "Union des propriétaires pour la défense des Arcs" devant le Tribunal administratif de Grenoble tendait à l'annulation de l'arrêté du 13 mars 1996 par lequel le maire de Bourg-Saint-Maurice (Savoie) a accordé à l'association dénommée "Villages clubs du soleil" le permis de construire un ensemble immobilier de (...)

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N°5 . 2003-05-01


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