AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2003 - n° 5Approbation par la France du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

Approbation par la France du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique

Environnement - Mai 2003 - n° 5

Commentaires par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

Référence : L. n° 2003-206, 12 mars 2003, autorisant l'approbation du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique : Journal Officiel 13 Mars 2003. p. 4328 NOTE Le Protocole de Carthagène "dit protocole de biosécurité" a été négocié en application de l'article 19 de la Convention sur la diversité biologique, adoptée au sommet mondial de Rio le 22 mai 1992, entrée en vigueur le 29 septembre 1994, et ratifiée par 196 États. (...)

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N°5 . 2003-05-01


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