AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2004 - n° 5AIDES PUBLIQUES À L'ENVIRONNEMENT : OPPORTUNITÉS ET RISQUES NOUVEAUX POUR LES ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES

AIDES PUBLIQUES À L'ENVIRONNEMENT : OPPORTUNITÉS ET RISQUES NOUVEAUX POUR LES ENTREPRISES BÉNÉFICIAIRES

Environnement - Mai 2004 - n° 5

Etude par Patrick THIEFFRY Avocat aux Barreaux de Paris et de New York, Thieffry & Associés, Chargé d'enseignement aux Universités de Paris I et Paris II

EXTRAIT *

Alors que les aides d'État à l'environnement connaissent une forte augmentation, le régime de leur contrôle préalable obligatoire par la Commission européenne est en pleine évolution. Certaines y échappent désormais parce qu'elles visent à la compensation de prestations de service public effectuées, la Commission s'apprêtant à en préciser les conditions. D'autres, qui relèvent de l'encadrement des aides à l'environnement de 2001, font l'objet d'une appréciation qui évolue au fil des décisions de (...)

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N°5 . 2004-05-01


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