AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2004 - n° 5Cour administrative d'appel de Paris. - (1re partie)

Cour administrative d'appel de Paris. - (1re partie)

Environnement - Mai 2004 - n° 5

Chronique Sous la direction de David DEHARBE - CEPE

EXTRAIT *

Les décisions rendues par la Cour administrative d'appel de Paris pour l'année 2003 abordent de nombreuses dimensions du contentieux des pollutions et des nuisancesNote 2. Nous réservons la chronique du mois prochain au droit des installations classées et nous concentrerons ici notre attention sur trois espèces qui voient la cour entériner des solutions originales initiées par les tribunaux administratifs. À titre liminaire, à propos du droit des pollutions et des nuisances, on peut constater que (...)

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N°5 . 2004-05-01


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