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Retrait de l'agrément accordé à une fédération départementale de chasseurs

Environnement - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par Lilian BENOIT

EXTRAIT *

Au terme d'une examen minutieux de ses statuts et de la réalité de ses actions en faveur de la protection de l'environnement, la Cour administrative d'appel de Nantes procède au retrait de l'agrément accordé à la fédération départementale des chasseurs de la Manche accordé avant l'entrée en vigueur de la loi n° 95-101 du 2 février 1995. CAA Nantes, 30 déc. 2003, n° 00NT02011, Assoc. Manche-Nature On sait que la loi n° 95-101 du 2 février 1995 a unifié le régime de l'agrément des associations de protection (...)

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N°5 . 2004-05-01


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