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Pollution par les rejets polluants des navires

Environnement - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par Jacques-Henri ROBERT

EXTRAIT *

Amoco, Erika, Prestige et les autres : aggravation des peines encourues pour pollution volontaire ou involontaire de la mer. Définition spécifique de la pollution par imprudence, dérogatoire aux règles de l'article 121-3 du Code pénal. L. n° 2004-204, 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité : Journal Officiel 10 Mars 2004 ; Dr. pén. 2004, comm. 63 Les divers naufrages de pétroliers qui ont endommagé nos côtes ont invariablement provoqué un durcissement de notre (...)

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N°5 . 2004-05-01


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