AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2004 - n° 5Lutte contre les pollutions marines - Ratification du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code IPS)

Lutte contre les pollutions marines - Ratification du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code IPS)

Environnement - Mai 2004 - n° 5

A noter également par Christine PAIX

EXTRAIT *

D. n° 2004-290, 26 mars 2004 : Journal Officiel 28 Mars 2004 Eaux marines. - Convention de 1974 Eaux marines. - Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires Convention. - Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (Londres, 1er nov. 1974)

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N°5 . 2004-05-01


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