AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2004 - n° 5Autorisation de mise sur le marché du gaucho

Autorisation de mise sur le marché du gaucho

Environnement - Mai 2004 - n° 5

Commentaire par Pascal TROUILLY

EXTRAIT *

La légalité du refus d'abroger l'autorisation de mise sur le marché du gaucho est subordonnée à l'évaluation de son impact sur les abeilles selon la méthode prévue par l'arrêté ministériel du 6 septembre 1994. CE, 31 mars 2004, req. n° 254637, 255240, Union nationale de l'apiculture française et a. Il s'agit ici d'un nouvel épisode du contentieux relatif à l'autorisation de mise sur le marché de l'insecticide systémique « Gaucho », à base d'imidaclopride, dont la première autorisation de mise sur (...)

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N°5 . 2004-05-01


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