AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2004 - n° 5Littoral : Délimitation du domaine public - Espaces sensibles remarquables - Liste des communes littorales et des estuaires les plus importants.

Littoral : Délimitation du domaine public - Espaces sensibles remarquables - Liste des communes littorales et des estuaires les plus importants.

Environnement - Mai 2004 - n° 5

EXTRAIT *

Trois décrets importants du 29 mars 2004 viennent d'être publiés. Le premier (n° 2004-309) organise la procédure de délimitation du rivage de la mer, des lais et relais de la mer et des limites transversales de la mer à l'embouchure des fleuves et rivières. Le second (n° 2004-310) modifie et complète plusieurs articles du Code de l'urbanisme. La liste des aménagements légers (article R. 146-2) qui peuvent être implantés dans les espaces remarquable du littoral a été sensiblement allongée. Enfin, (...)

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N°5 . 2004-05-01


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