AccueilRevuesEnvironnementEnvironnement - Mai 2004 - n° 5Faune et flore : Mise en demeure de la France pour non respect de la directive "Oiseaux sauvages".

Faune et flore : Mise en demeure de la France pour non respect de la directive "Oiseaux sauvages".

Environnement - Mai 2004 - n° 5

En Bref par Christine PAIX

EXTRAIT *

La France vient de recevoir un premier avertissement écrit de la Commission européenne lui demandant de se conformer à l'arrêt du 26 novembre 2002 par lequel la Cour de justice avait jugé que qu'elle avait manqué à ses obligations communautaires (Cons. UE, dir. 79/409/CEE) en ne désignant pas suffisamment de sites naturels (ZPS) pour la conservation et la protection des oiseaux sauvages (CJCE, 26 nov. 2002, n° C-202/01, Comm. c/ Rép. française : Env. 2003, comm. 15, note L. Benoit). Si depuis plusieurs (...)

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N°5 . 2004-05-01


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